Vos données & Alliage

Conformité au RGPD

Le RGPD c’est quoi ?

Le Règlement Général sur la Protection des Données (ou GDPR en anglais) est une règlementation européenne qui définit la manière dont les organisations doivent gérer les données des personnes avec lesquelles elles interagissent (clients, prospects, employés, partenaires…)

Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?

Une donnée personnelle est toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable de l’Union Européenne :

• Identifiée directement (ex : nom, prénom, …)
• Identifiée indirectement (ex : un identifiant (n° client), un numéro (de téléphone), une donnée biométrique, plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale, mais aussi la voix, l’image, une adresse IP.

Qu’est-ce qu’un traitement de donnée ?

Il s’agit de toute opération ou ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel comme :

• La collecte
• L’enregistrement
• L’organisation
• La structuration
• La conservation
• L’adaptation ou la modification
• L’extraction
• La consultation
• L’utilisation
• La communication par transmission
• La diffusion ou tout autre forme de mise à disposition
• Le rapprochement ou l’interconnexion
• La limitation
• L’effacement ou la destruction

Nos données sont centralisées à un seul endroit via notre logiciel de management TEAMBER, leur traitement en est simplifié et de ce fait effectué à la racine pour un déploiement sur l’ensemble des fichiers comprenant les données concernées.

Nos engagements

CONFORMITÉ AU RGPD

ALLIAGE s’engage à traiter vos données en respectant les sept principes :

• Licéité, loyauté et transparence
• Collecte pour des finalités déterminées
• Adéquation, pertinence et minimisation
• Exactitude
• Conservation limitée
• Sécurité, intégrité et confidentialité
• Droits des personnes

VOS DONNÉES NE SONT NI LOUÉES, NI CÉDÉES

Vos données (c’est-à-dire toutes celles que vous nous confiez) ne sont destinées qu’à ALLIAGE. Nous nous engageons à ne jamais vendre ou louer ces données. Si nous travaillons parfois avec des co-traitants et sous-traitants, ils n’agissent que pour notre propre compte et conformément à nos instructions.

NOUS SOMMES TRANSPARENTS SUR TOUTES LES DONNÉES VOUS CONCERNANT

Vous pouvez trouver sur cette page tous les traitements relatifs à vos données personnelles. Où, quand, comment, pourquoi traitons-nous vos données et aussi quels sont vos droits.

Comment utilisons-nous vos données ?

DEMANDES D’EMPLOI OU DE STAGE

Responsable du traitement

Les données que vous nous confiez sont traitées par ALLIAGE Architectes, 129 Avenue François Verdier à Albi (81000).

Données traitées

Nous traitons les données qui nous permettent de réaliser le recrutement de nos futurs collaborateurs, votre CV ou encore lettre de motivations.

Durée de conservation

Nous conservons vos données liées à votre candidature durant la période du recrutement le cas échéant, sinon elles sont détruites dans les 48 heures.

Destinataires des données

Vos données ne sont destinées qu’à ALLIAGE : Les gérants d’ALLIAGE gèrent leurs recrutements en toute autonomie.

Base légale du traitement

Le traitement de vos données personnelles est mis en œuvre uniquement après le recueil de votre consentement.

MARCHÉS DE TRAVAUX, DOSSIERS D’APPEL D’OFFRES

Responsable du traitement

Les données que vous nous confiez sont traitées par ALLIAGE Architectes, 129 Avenue François Verdier à Albi (81000).

Données traitées

Nom, prénom, adresse, documents de situation juridique (extrait de KBIS, attestations fiscales et sociales), coordonnées bancaires (RIB), logo numérique, signature numérique, devis

Durée de conservation

Les données sont conservées jusqu’à la fin de la garantie décennale de l’affaire concernée.

Destinataires des données

Vos données ne sont destinées qu’à ALLIAGE : elles sont destinées aux services administratif et conception.

Base légale du traitement

Nous traitons les données nécessaires à la gestion administrative des dossiers de marchés ou d’appel d’offres. En termes juridiques, cela s’appelle un contrat. Pour exécuter correctement le contrat qui nous lie, nous avons besoin de traiter vos données personnelles.

Vos droits

Vous pouvez consulter, rectifier voire effacer vos données personnelles. Il vous suffit d’envoyer un email à cette adresse : associes@alliage-architectes.fr

Le fait de nous confier vos données ne signifie pas que vous perdez la maîtrise de celles-ci, bien au contraire !

Vous disposez de plusieurs droits. Certains sont applicables à tous les traitements de données vous concernant, d’autres dépendent du type de traitement mis en œuvre et, plus précisément, du fondement juridique sur lequel il repose (contrat, obligation légale, consentement, intérêt légitime, etc)

Vous trouverez ci-dessous un bref descriptif de ces droits ainsi que les modalités de leur mise en œuvre.

Le droit d’accès

Ce droit vous permet de nous poser des questions sur la nature des traitements vous concernant (type de données, origine de la collecte, etc). Il vous permet également de nous demander une copie de l’ensemble des informations vous concernant. Ce droit s’applique quel que soit le fondement juridique du traitement vous concernant.

Le droit de rectification

Nombreuses sont les situations pouvant vous conduire à mettre à jour vos données. Le droit de rectification sert précisément à ça. Ce droit s’applique quel que soit le fondement juridique du traitement vous concernant.

Le droit d’opposition

Vous avez le droit de dire « non ! », le droit de ne pas figurer dans un traitement de données ou de ne plus y figurer. Ce droit s’applique lorsque le traitement repose sur « l’intérêt légitime » d’ALLIAGE, pourvu que cet intérêt ne soit pas « impérieux ».

Le droit à l’effacement

ALLIAGE n’a aucune raison de conserver vos données au-delà de ce qui est nécessaire. Toutes les données vous concernant sont donc automatiquement supprimées à l’expiration du délai de conservation nécessaire. Lorsque vos données font l’objet d’un traitement reposant sur votre consentement ou sur l’intérêt légitime (non impérieux) d’ALLIAGE, vous pouvez obtenir la suppression anticipée de vos données. Comment ? il vous suffit de nous manifester votre volonté de procéder au retrait de votre consentement ou de faire savoir votre droit d’opposition au traitement.

Le droit à la portabilité

Ce droit vous permet de demander l’obtention des données vous concernant, dès lors que celles-ci font l’objet d’un traitement reposant sur votre consentement ou une relation contractuelle. Quelle différence avec le droit d’accès ? Nous avons l’obligation de vous transmettre les données dans un format techniquement exploitable par vous-même ou par une autre entité qu’ALLIAGE.

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant à l’une des adresses suivantes :

Afin que votre demande soit gérée le plus efficacement possible, n’oubliez pas :

• de nous indiquer le(s) traitement(s) concerné(s) par votre demande
• de nous indiquer le(s) droit(s) que vous souhaitez mettre en œuvre
• de nous communiquer une copie de votre pièce d’identité (cette donnée nous sert à vérifier que l’auteur de la demande est bien la personne concernée par le traitement).

Si, malgré tous nos efforts, vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, sachez que vous avez la possibilité de saisir la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/agir

Notre déléguée à la protection des données :

La manière dont nous traitons vos données ne vous laisse pas indifférents…et c’est bien normal !

En me nommant Déléguée à la protection des données, ALLIAGE m’a confié la mission d’accompagner notre activité sans transiger sur le respect de vos droits et de votre vie privée.

Une question, une remarque, une inquiétude…? Je suis à votre disposition !

Corinne, Déléguée à la protection des données de ALLIAGE Architectes